Conditions générales de vente et d'utilisation
Dernière mise à jour : 18 juin 2026
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Lab Candidat Libre éditée par Bâti Vert Formations (Tarbes), service d'entraînement en ligne à la préparation d'examens (CAP, titres professionnels) : QCM, examens blancs, fiches, schémas, simulations d'oral et assistant d'entraînement (IA).
2. Compte et accès
L'accès nécessite la création d'un compte. L'inscription est soumise à validation par le centre. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l'exactitude des informations fournies. Le service est réservé à un usage personnel.
3. Offres et tarifs
Les fonctionnalités et formules proposées (offre gratuite, accompagnement, etc.) sont présentées sur la page d'accueil. [À COMPLÉTER : détail des offres et prix TTC, ou mention « sur devis »]. Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande.
4. Paiement
Les paiements éventuels sont traités de manière sécurisée par notre prestataire Stripe. Bâti Vert Formations n'a pas accès à vos coordonnées bancaires.
5. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours pour vous rétracter d'un achat à distance. [À COMPLÉTER : modalités ; si l'accès au service numérique démarre immédiatement avec votre accord, la rétractation peut ne plus s'appliquer une fois le service pleinement exécuté]. Pour exercer ce droit : contact@bativertformations.fr.
6. Obligations de l'utilisateur
Vous vous engagez à ne pas détourner le service, à ne pas publier de contenus illicites, offensants ou portant atteinte aux droits de tiers (forum, messages), et à respecter les autres utilisateurs. Tout manquement peut entraîner la suspension du compte.
7. Contenus pédagogiques
Les contenus sont fournis à des fins d'entraînement. Ils ne remplacent pas les référentiels officiels et ne garantissent pas la réussite à l'examen. Les réponses de l'IA peuvent comporter des erreurs et doivent être vérifiées.
8. Disponibilité
Le service est fourni « en l'état ». Bâti Vert Formations s'efforce d'assurer sa disponibilité mais ne garantit pas une absence d'interruption (maintenance, incident technique).
9. Propriété intellectuelle
Les contenus et la marque restent la propriété de Bâti Vert Formations. Aucune reproduction ou diffusion n'est autorisée sans accord écrit.
10. Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action. Vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur]. À défaut, les tribunaux français sont compétents.